Emploi Francs

Rédigé le 23/10/2020


Critères d’éligibilités :

Recrutement d'une personne résidant en quartier prioritaire de la ville, en CDI ou CDD d'au moins 6 mois : aide de l'Etat de 17 000 € sur 3 ans pour un CDI ou 8000€ sur 2 ans pour un CDD.

Vérifier l’éligibilité du lieu de résidence d’un jeune :  https://sig.ville.gouv.fr/recherche-adresses-qp-polville

Ne peuvent pas recourir à l’emploi franc : les particuliers employeurs ainsi que les employeurs publics

Quelles sont les conditions à remplir pour prétendre à cette aide ?

  1. Embaucher un demandeur d’emploi, inscrit à Pôle emploi en catégorie 1, 2, 3, 6, 7, 8, un adhérent à un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) ou un jeune suivi par une mission locale, qui réside un quartier prioritaire de la politique de la ville ;
  2. Embaucher cette personne en CDI ou en CDD d’au moins 6 mois ;
  3. Ne pas embaucher une personne ayant fait partie de l’entreprise dans les 6 mois précédent sa date d’embauche ;
  4. Ne pas avoir procédé, dans les 6 mois précédant l’embauche, à un licenciement pour motif économique sur le poste à pourvoir.

  1. Remplir ce formulaire CERFA : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/cerfa_16035-01.pdf

Pour remplir ce formulaire :  Demander à la personne que vous souhaitez embaucher :

  • son attestation d’éligibilité mentionnant son adresse. Elle pourra être obtenue par celui-ci sur son espace personnel Pôle emploi, auprès de son conseiller Pôle emploi ou de sa mission locale ;
  • un justificatif de domicile.
  1. L’envoyer à Pole emploi au plus tard 3 mois après la signature du contrat de travail

L’aide sera ensuite versée tous les semestres par Pole emploi.