📜 Politique de confidentialité - Protection des Données Personnelles de la Mission Locale du Genevois
SIREN : 385112867
Adresse du siège de la Mission Locale du Genevois : 26 Avenue de Verdun - 74100 Annemasse
1️⃣ Pourquoi cette politique de confidentialité ?
La MISSION LOCALE GENEVOIS HAUT-SAVOYARD (ci-après "MISSION LOCALE GENEVOIS") s’engage à assurer une gestion transparente et sécurisée des données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), en vigueur depuis le 25 mai 2018.
Cette politique a pour but d’expliquer de manière claire et accessible comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données personnelles, ainsi que les droits dont vous disposez à cet égard.
2️⃣ Quelles sont les données collectées et pourquoi ?
Nous collectons uniquement les informations nécessaires à votre accompagnement ou à notre fonctionnement interne.
Données des jeunes accompagnés
- Identité, coordonnées, parcours scolaire et professionnel, ressources, données bancaires, données de santé, logement, permis de conduire, contrats de travail, contacts des représentants légaux pour les mineurs.
Données des parrains et marraines potentiel-les
- Identité, coordonnées, entreprise, fonction.
Données des candidatures spontanées ou en réponse à une offre d’emploi
- CV, lettre de motivation, documents complémentaires fournis par le candidat ou ses anciens employeurs.
Données des membres du Conseil d’Administration et du Bureau
- Identité, coordonnées, fonction.
Données de l’annuaire et du répertoire des contacts-partenaires
- Identité, coordonnées, fonction.
Données des fournisseurs référencés ou potentiels
- Identité des interlocuteurs, documents administratifs, pièces comptables.
Données liées aux lettres d’information, invitations et émargements à des événements
- Identité, coordonnées, fonction.
Données issues de notre architecture informatique sécurisée
- Hébergement des données en France dans des datacenters certifiés ISO27001 et HDS.
3️⃣ Pourquoi utilisons-nous vos informations ?
Nous utilisons vos données pour :
Jeunes accompagnés :
✔ Accompagner les jeunes dans leur recherche d’emploi ou de formation
✔ Proposer des aides adaptées et un suivi personnalisé
✔ Faciliter la mise en relation avec nos partenaires (logement, santé, insertion)
✔ Gérer les parrainages et assurer le lien entre les jeunes et les parrains
Parrains et parrains potentiels :
✔ Gérer les parrainages et assurer le lien entre les jeunes et les parrains
Candidatures spontanées ou en réponse à une offre d’emploi :
✔ Évaluer les candidatures pour des postes au sein de notre association
Membres du Conseil d’Administration et du Bureau :
✔ Organiser la gestion administrative et légale de l’association
Annuaire et du répertoire des contacts-partenaires :
✔ Maintenir et enrichir notre réseau de partenaires
Fournisseurs référencés ou potentiels :
✔ Gérer la relation fournisseurs et la comptabilité
Lettres d’information, invitations et émargements à des événements :
✔ Envoyer des invitations, newsletters et informations aux inscrits et partenaires
4️⃣ Qui peut accéder à vos informations ?
Seules certaines personnes ont accès à vos données :
✔ Pour les jeunes accompagnés : L’équipe de la Mission Locale (conseillers, direction, personnel administratif), nos partenaires institutionnels et sociaux (formation, insertion, logement, mobilité)
✔ Pour les parrains et marraines : Direction, coordinateurs, personnel concerné, partenaires sociaux ou institutionnels liés à l’insertion et à l’accompagnement
✔ Pour les candidatures : Direction, coordinateurs, assistante de direction
✔ Pour les membres du Conseil d’Administration et du Bureau : Direction et personnel administratif
✔ Pour l’annuaire des partenaires : Direction et personnel concerné
✔ Pour les fournisseurs : Direction, assistante financière, assistante de direction
✔ Pour les communications et événements : Direction et personnel concerné
La Misssion Locale du Genevois peut transférer certaines données à des structures partenaires (institutions, employeurs, fournisseurs)
La Misssion Locale du Genevois peut enrichir certaines données avec des informations publiques ou issues de partenaires
La Misssion Locale du Genevois ne vend pas, et ne partage pas vos données à des fins commerciales
5️⃣ Quels sont vos droits sur vos données ?
Vous disposez des droits suivants, conformément au RGPD :
✔ Droit d’accès : Vous pouvez demander à consulter vos données.
✔ Droit de rectification : Vous pouvez corriger toute information inexacte.
✔ Droit à l’effacement : Vous pouvez demander la suppression de vos données sous certaines conditions.
✔ Droit d’opposition : Vous pouvez refuser l’utilisation de vos données dans certains cas.
✔ Droit à la portabilité : Vous pouvez récupérer vos données et les transmettre à un autre organisme.
✔ Droit de retrait du consentement à tout moment.
📩 Exercer vos droits :
Déléguée à la Protection des Données (DPO) - Julie PICTON
Boîte mail : j.picton@mlgenevois.org
Adresse : Mission Locale du Genevois, 26 avenue de Verdun - 74100 ANNEMASSE
Introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr
6️⃣ Comment protégeons-nous vos informations ?
Nous mettons en place des mesures de sécurité strictes :
🔐 Accès restreint aux seules personnes autorisées
💾 Sauvegardes régulières des données
🎓 Formation de l’équipe aux bonnes pratiques de sécurité
📑 Sécurisation des informations sensibles
Hébergement en France dans nos locaux sécurisés et dans des datacenters externalisés certifiés ISO27001 et HDS.
7️⃣ Combien de temps conservons-nous vos informations ?
Données des jeunes : Durée de l’accompagnement + obligations légales
Données des parrains et des marraines : Jusqu’à 10 ans après la fin de la convention avec l’État
Données des candidatures : Jusqu’à 2 ans après inactivité, avec possibilité de conservation prolongée sur accord
Données des membres du Conseil d’Administration et du Bureau : Durée légale obligatoire
Annuaire des partenaires : Jusqu’à la fin du besoin opérationnel
Données fournisseurs : 3 ans pour les fournisseurs potentiels, 5 ans après le dernier achat pour les fournisseurs actifs, 10 ans pour les pièces comptables
Lettres d’information, invitations, événements : 3 ans après inactivité de la relation avec le destinataire
8️⃣ Une question ? Besoin d'informations complémentaires ?
Contactez notre DPO - Julie PICTON
📧 Par mail : j.picton@mlgenevois.org
📞 Par téléphone : 04 50 95 20 50
📮 Par courrier : Mission Locale du Genevois, 26 avenue de Verdun - 74100 ANNEMASSE
9️ En savoir plus sur le RGPD et vos droits
Campagne de sensibilisation CNIL - « Tes données, tes droits » : www.cnil.fr/fr/tes-donnees-tes-droits
Jeu éducatif « Les Incollables » : www.cnil.fr/fr/education-numerique
En acceptant cette politique de confidentialité, vous reconnaissez avoir été informé-e sur l’utilisation de vos données.
Vous pouvez à tout moment exercer vos droits pour assurer la protection de votre vie privée en vous adressant à notre DPO.