Politique de protection des données et information sur l'utilisation de vos données personnelles

Siren : 385112867

Adresse : 26 Avenue de Verdun 74100 Annemasse

Suite à l'entrée en vigueur de la législation eurpéenne RGPD, notre association MISSION LOCALE GENEVOIS HT. SAVOYARD (ci-après désignée "MISSION LOCALE GENEVOIS") informe de manière transparente sur l'utilisation

DONNÉES DES PRE-INSCRIPTIONS POUR UN ACCOMPAGNEMENT, NOTAMMENT COLLECTEES VIA LES FORMULAIRES WEB d’INSCRIPTION

Responsable de traitement : MISSION LOCALE GENEVOIS

Finalités :

Contrôler l’éligibilité du jeune à bénéficier de l’accompagnement ;
Définir les axes possibles de l’accompagnement ;
Gérer la relation précontractuelle
Orienter le jeune vers des structures adaptées s’il y a lieu.

Données traitées :

Destinataire et provenances éventuelles :

Seuls le personnel en charge de l’accueil/administratif, les coordinateurs, les conseillers et la Direction peuvent accéder aux données communiquées ou enregistrées.
Nous signalons que nous pouvons transmettre des données à des structures plus adaptées ou à d’autres structures sociales et/ou d’insertion.
Nous signalons que nous sommes susceptibles d’enrichir nos données-candidats avec des informations en provenance de partenaires, notamment des fiches de liaison CIO.

Durée de conservation :

La durée maximale de conservation des données est fixée à la fin du besoin opérationnel.

Base légale :

La base juridique de l’utilisation et du traitement des données personnelles est basée sur le consentement des personnes concernées ou à défaut l’exécution de mesures précontractuelles ou à défaut l’exécution des statuts de l’association ou à défaut l’exécution de la convention pluriannuelle d'objectifs (CPO) ou à défaut notre intérêt légitime en tant que mission locale ou à défaut l’intérêt légitime du jeune.

DONNÉES DESINSCRITS POUR UN ACCOMPAGNEMENT, NOTAMMENT COLLECTEES VIA LE FORMULAIREs PAPIER D’INSCRIPTION

Responsable de traitement : MISSION LOCALE GENEVOIS

Finalités :

Contrôler l'éligibilité du jeune à bénéficier de l'accompagnement ;
Envoie des documents probatoires aux financiers ;
Définir les axes possibles de l'accompagnement ;
Gérer la relation précontractuelle
Orienter vers des structures adaptées s'il y a lieu.

Données traitées :

Identités, date de naissance, coordonnées de contact, objet de la demande et problématique éventuelle, données éventuelles fournies par des partenaires, notamment à vocation d’insertion ou des responsables légaux, consentements éventuels, N° de sécurité sociale, copie de pièce d’identité, RIB, contrat PACEA signé, avis imposition, CV éventuel, RQTH.

Destinataire et provenances éventuelles :

Seuls la Direction, le personnel en relation avec les jeunes et le personnel administratif et opérationnel concerné peuvent accéder aux données communiquées ou enregistrées.
Nous signalons que nous pouvons transmettre des données de nos inscrits à des partenaires institutionnels ou à vocation sociale voire à des employeurs potentiels.
Nous signalons que nous sommes susceptibles d’enrichir nos données avec des informations en provenance de partenaires, notamment à vocation sociale ou d’insertion.

Durée de conservation :

La durée maximale de conservation des données est fixée à la fin du besoin opérationnel.

Base légale :

La base juridique de l’utilisation et du traitement des données personnelles est basée sur l’exécution d’un contrat d’accompagnement ou à défaut l’exécution des statuts de l’association ou à défaut l’exécution de la convention pluriannuelle d'objectifs (CPO) ou à défaut notre intérêt légitime en tant que mission locale ou à défaut l’intérêt légitime du jeune.

DONNÉES DES PARRAINS ET DES PARRAINS POTENTIELS

Responsable de traitement : MISSION LOCALE GENEVOIS

Finalités :

Gérer les parrainages
Répondre aux obligations légales et contractuelles

Données traitées :

Identité, coordonnées de contact, entreprise, fonction professionnelle.

Destinataire et provenances éventuelles :

Seuls la Direction, le personnel en relation avec les jeunes ou les parrains et le personnel administratif et opérationnel concerné peuvent accéder aux données communiquées ou enregistrées.
Nous signalons que nous pouvons transmettre des données de parrains à des partenaires institutionnels ou vocation sociale voire d’insertion.
Nous signalons que nous sommes susceptibles d’enrichir nos données avec des informations en provenance de partenaires, notamment à vocation sociale ou d’insertion voire d’employeur-partenaire.

Durée de conservation :

La durée maximale de conservation des données est fixée à 10 ans après la fin éventuelle de la convention avec l’état.

Base légale :

La base juridique de l’utilisation et du traitement des données personnelles est basée sur l’exécution d’une convention ou à défaut l’exécution des statuts de l’association ou à défaut notre intérêt légitime en tant que mission locale ou à défaut l’intérêt légitime du jeune ou du parrain.

DONNÉES DU DISPOSITIF « ALLER-VERS »

Responsable de traitement : MISSION LOCALE GENEVOIS

Finalités :

Contrôler l’éligibilité du jeune à bénéficier de l’accompagnement ;
Orienter le jeune vers le processus d’inscription
Prendre contact avec des inscrits potentiels
Répondre aux obligations légales et contractuelles

Données traitées :

Identités, âge, coordonnées de contact, adresse, niveau scolaire, problématiques éventuelles

Destinataire et provenances éventuelles :

Seuls le conseiller ou la conseillère « Hors les murs », le personnel administratif et/ou opérationnel peuvent accéder aux données communiquées ou enregistrées.
Nous signalons que nous sommes susceptibles d’enrichir nos données avec des informations en provenance de partenaires, notamment institutionnels, à vocation sociale ou d’insertion.

Durée de conservation :

La durée maximale de conservation des données est fixée par les délais légaux en la matière.

Base légale :

La base juridique de l’utilisation et du traitement des données personnelles est basée sur l’exécution d’une convention ou ou à défaut l’exécution des statuts de l’association ou à défaut notre intérêt légitime en tant que mission locale ou à défaut l’intérêt légitime du jeune.

DONNÉES DES CANDIDATURES SPONTANEES OU DES CANDIDATURES À UNE OFFRE D’EMPLOI POUR TRAVAILLER DANS NOTRE ASSOCIATION

Responsable de traitement : MISSION LOCALE GENEVOIS

Finalités :

Evaluer l’adéquation du candidat par rapport à un poste éventuel ;
Ajouter éventuellement le profil au sein de la CVthèque ;
Organiser des entretiens.
Gérer la relation précontractuelle

Données traitées :

CV, lettre de motivation éventuelle ainsi tous les autres documents ou données fournis (par vous-même ou vos anciens employeurs) lors d’une candidature à un emploi, documents probatoires éventuels

Destinataire et provenances éventuelles :

Seuls la Direction et les coordinateurs peuvent accéder aux données communiquées ou enregistrées.
Nous signalons que nous sommes susceptibles de transférer des données à des structures-partenaires, notamment des institutions et des structures avec des activités connexes, similaires ou complémentaires.
Nous signalons que nous sommes susceptibles d’enrichir nos données-candidats avec des informations publiques, de jobboards ou de partenaires.

Durée de conservation :

La durée maximale de conservation des données est fixée à 2 ans après inactivité de la relation avec le candidat. Nous signalons que nous sommes susceptibles de demander l’accord d’un candidat pour conserver des profils sur une période additionnelle.

Base légale :

La base juridique de l’utilisation et du traitement des données personnelles est basée sur le consentement des personnes concernées ou à défaut notre intérêt légitime en tant que recruteur ou à défaut l’intérêt légitime du candidat.

DONNÉES DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DES MEMBRES DU BUREAU

Des renseignements sur les membres de conseil d’administration et du bureau sont enregistrés par MISSION LOCALE GENEVOIS qui est le responsable du traitement. La finalité de cette collecte et stockage d’informations personnelles (identités, coordonnées de contact, fonction) est la gestion des convocations et le respect des obligations légales. Seuls la Direction et le personnel administratif concerné sont habilités à avoir accès aux données. La durée de conservation des données est fixée par les délais légaux en la matière. La base légale du traitement des données repose sur l’exécution de la législation ou à défaut sur nos intérêts légitimes en tant qu’association.

ANNUAIRE ET RÉPERTOIRE DES CONTACTS-PARTENAIRES

Un système de listing-partenaire (potentiel ou actif) a été mis en place par MISSION LOCALE GENEVOIS qui est le responsable de traitement. La finalité de cet enregistrement qui contient des données personnelles (nom, prénom, fonction, téléphone, email…) est la gestion de la relation-partenaire. Seul la Direction et le personnel concerné sont habilités à avoir accès aux données communiquées ou enregistrées. Nous informons nos partenaires que nous sommes susceptibles d’enrichir nos données avec des informations publiques. La durée de conservation des données personnelles est fixée à la fin du besoin opérationnel. La base juridique de l’utilisation et du traitement des données à caractère personnel repose le consentement des interlocuteurs concernés ou notre intérêt légitime en tant qu’association.

DONNÉES DES FOURNISSEURS RÉFÉRENCÉS OU POTENTIELS

L’identité des interlocuteurs chez nos fournisseurs référencés ou potentiels, tous les documents ou données fournis pour devenir fournisseur ainsi que les pièces comptables de nos fournisseurs sont collectés par MISSION LOCALE GENEVOIS (qui est le responsable du traitement) en vue de la gestion de la relation fournisseur et de la comptabilité. Seuls la Direction, le personnel en charge des achats, des projets liés à un fournisseur, le service comptabilité sont habilités à avoir accès aux données enregistrées ou communiquées. La durée maximale de conservation des données est fixée à 3 ans pour les fournisseurs potentiels, 5 ans après le dernier achat pour les fournisseurs actifs et 10 ans pour les pièces comptables. La base juridique de l’utilisation et du traitement de vos données à caractère personnel est basée sur le consentement des interlocuteurs concernés ou notre intérêt légitime en tant qu’acheteur ou l’exécution d’un contrat d’achat. Nous signalons que, dans de rare cas, nous sommes susceptibles d’enrichir nos données fournisseurs actifs ou potentiels avec des informations publiques.

LETTRES D’INFORMATION, INVITATIONS ET ÉMARGEMENTS À DES ÉVÉNEMENTS

Nos inscrits potentiels et nos relations professionnelles (institutionnels, partenaires, fournisseurs, …) ainsi que les jeunes en situation NEET sont susceptibles de recevoir nos communications informatives par e-mail, téléphone ou courrier. Dans ce cadre, un système de lettres d’information ou d’invitation voire d’émargement à des évènements peut être mis en place par MISSION LOCALE GENEVOIS qui est le responsable de traitement. Hors situation NEET, vous pouvez signaler à d.shabani@mlgenevois.org que vous ne souhaitez plus recevoir nos communications. La finalité de cet enregistrement qui contient des données personnelles (identités, coordonnées de contact, fonction) est la diffusion d’information ainsi que la gestion organisationnelle d’événements. Seul la Direction et le personnel opérationnel concerné sont habilités à avoir accès aux données communiquées ou enregistrées. Nous signalons que, dans de rare cas, nous sommes susceptibles d’enrichir nos données d’invitation avec des informations publiques et de éventuellement transférer des données à des sociétés externalisés d’organisation d’évènement. La durée de conservation des données personnelles est fixée à 3 ans après inactivité de la relation avec les destinataires des messages. La base juridique de l’utilisation et du traitement des données à caractère personnel repose sur le consentement des interlocuteurs concernés ou défaut sur notre intérêt légitime en tant qu’association ou l’intérêt légitime de la personne concernée ou à défaut sur des obligations légales.

ARCHITECTURE INFORMATIQUE SÉCURISÉE

Nos données et celles de nos usagers sont hébergées en France dans nos locaux sécurisés et dans nos datacenters externalisés (certifiés ISO27001 et HDS) situés en France.

VOS DROITS

Nous informons que des informations sur nos interlocuteurs de tout type (inscrits, fournisseurs, partenaires, ...) sont susceptible d'être transférées à des partenaires de résolution de litige ou de contrôle : avocats, cabinets comptables externalisés, CAC, institutions, ... En application des lois européennes et de la loi du 6 janvier 1978 (relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés), vous disposez des droits d'accès, de rectification, de limitation, de portabilité et de suppression de vos données personnelles ainsi que du droit d'opposition à leur traitement pour des motifs légitimes. Vous pouvez exercer l'ensemble de ces droits par email à l'adresse d.shabani@mlgenevois.org, ou courrier postal adressé à Service DPO, MISSION LOCALE GENEVOIS, 26 Avenue de VERDUN, 74100 Annemasse. Vous disposez par ailleurs des droits de retirer à tout moment vos consentements et d'introduire une réclamation auprès de la Commision Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), notamment sur le site internet www.cnil.fr .